Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15/08/2026 — Zentara Business LLC
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site BonnesAnnonces.fr, édité par Zentara Business LLC, société constituée selon les lois de l'État du Wyoming (États-Unis), EIN 98-1957493, dont le siège est situé au 175 Varick St, New York, NY 10014, USA.
2. Description du service
BonnesAnnonces.fr est une plateforme de petites annonces en ligne permettant aux particuliers et professionnels de publier, consulter et répondre à des annonces de vente, achat ou échange de biens et services, principalement sur le territoire français.
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être supprimé sans préavis ni remboursement.
4. Publication d'annonces
La publication d'annonces est soumise au paiement d'un forfait. L'utilisateur s'engage à :
- Publier uniquement des annonces légales et conformes à la législation française
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits des tiers
- Être propriétaire ou mandaté pour vendre le bien annoncé
- Ne pas reproduire des annonces identiques (doublons)
- Ne pas publier d'annonces pour des produits contrefaits ou prohibés
5. Contenu multimédia
L'utilisateur autorise BonnesAnnonces.fr à héberger et afficher les photos et vidéos uploadées. Les vidéos (MP4, MOV, AVI, WEBM, max 500 Mo) sont disponibles uniquement pour les catégories Automobiles et Immobilier avec le forfait Vidéo Premium (13,50€).
6. Modération
Toutes les annonces sont soumises à modération avant publication (délai maximum 24h). BonnesAnnonces.fr se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans obligation de remboursement.
7. Responsabilité
BonnesAnnonces.fr agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Zentara Business LLC ne peut être tenu responsable du contenu des annonces ni des transactions entre utilisateurs. Chaque transaction est conclue directement entre acheteur et vendeur, sous leur seule responsabilité.
8. Signalements
Tout contenu illicite peut être signalé à : contact@bonnesannonces.fr. Nous nous engageons à traiter tout signalement dans un délai de 72h.
9. Propriété intellectuelle
Le nom BonnesAnnonces.fr, le logo et l'ensemble des éléments graphiques sont la propriété exclusive de Zentara Business LLC. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français pour les utilisateurs résidant en France. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.