Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/08/2026
1. Vendeur
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de forfaits de publication d'annonces proposées par Zentara Business LLC (EIN : 98-1957493, 175 Varick St, New York, NY 10014, USA) via le site BonnesAnnonces.fr.
2. Tarifs et forfaits
| Forfait | Prix TTC | Durée | Inclus |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 1,99 € | 30 jours | 1 annonce, 5 photos |
| Urgent | 2,99 € | 30 jours | Badge Urgent, 8 photos, mise en avant |
| Pro | 8,00 € | 60 jours | Annonces illimitées, 15 photos, badge Pro |
| Vidéo Premium | 13,50 € | 60 jours | Upload vidéo direct, 20 photos (Immo + Auto) |
| Pack Premium | 9,99 € | 60 jours | 5 annonces, 15 photos |
3. TVA et taxes
La TVA est calculée et collectée automatiquement par Stripe selon le pays de résidence de l'acheteur, conformément aux règles fiscales européennes (dispositif OSS — One Stop Shop). Les prix affichés sont TTC pour les résidents de l'UE.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe Inc., ou par Revolut Business (à venir). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Zentara Business LLC ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Code promotionnel
Des codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Le code ERIC100 offre 100% de réduction sur la première annonce. Les codes sont à usage unique et non cumulables.
6. Activation
Le forfait est activé dès confirmation du paiement par Stripe. L'annonce est soumise à modération avant publication (délai maximum 24h ouvrées).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. La validation du paiement constitue l'exécution immédiate du service.
8. Remboursement
Aucun remboursement n'est accordé une fois l'annonce soumise à modération. En cas d'erreur de double paiement, contactez-nous dans les 48h à contact@bonnesannonces.fr avec votre numéro de facture.
9. Factures
Une facture électronique est générée automatiquement après chaque paiement. Elle est accessible depuis votre espace personnel dans la section "Mes factures".
10. Réclamations
Toute réclamation : contact@bonnesannonces.fr dans un délai de 30 jours suivant la commande.
Zentara Business LLC
175 Varick St, New York, NY 10014, USA | EIN : 98-1957493 | contact@bonnesannonces.fr