INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Dernière mise à jour : 15/08/2026

01Éditeur du site

Le site BonnesAnnonces.fr est édité par la société Zentara Business LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) constituée selon les lois de l'État du Wyoming (États-Unis).

• Siège social : 175 Varick St, New York, NY 10014, USA
• Filing ID : 2026-002036865
• EIN (Employer Identification Number) : 98-1957493
• Numéro d'enregistrement Wyoming : 2026-002036865
• Email : contact@bonnesannonces.fr
• WhatsApp : +1 (754) 279-3009
• Vérification : Secretary of State du Wyoming — wyobiz.wyo.gov
• Email : contact@bonnesannonces.fr

02Hébergement

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH.

• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site web : www.hetzner.com
• Serveur localisé en Europe (Union Européenne)

03Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de Zentara Business LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

04Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : rgpd@bonnesannonces.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

05Cookies

Le site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

06Responsabilité

BonnesAnnonces.fr est une plateforme d'intermédiation. Zentara Business LLC ne peut être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, ni des transactions effectuées entre particuliers via la plateforme. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie.

07Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour les utilisateurs situés en France, nonobstant le siège social américain de l'éditeur. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

08Paiements

Les paiements sont traités par Stripe Inc. (185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, USA). Stripe gère automatiquement la TVA applicable selon le pays de résidence de l'acheteur, conformément aux règles fiscales européennes (OSS — One Stop Shop). Zentara Business LLC ne stocke aucune donnée bancaire.